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Quelle est la réduction fiscale du nouveau Plan Epargne Retraite ?

Les épargnants sont de plus en plus nombreux à s’intéresser au nouveau PER pour anticiper leur retraite. Celui-ci se distingue en effet par ses avantages exceptionnels, dont la fiscalité, par rapport aux anciens contrats qui ont d’ailleurs cessé d’être proposés sur le marché des produits d’épargne. Dans cet article, nous nous focaliserons sur les réductions d’impôts issues du PER ainsi que sur ses autres caractéristiques en matière de fiscalité.

 

Le PER, non concerné par le plafonnement des niches fiscales

Tout comme avec la majorité des produits d’épargne pour la retraite, le plafonnement des niches fiscales ne s’applique par pour le PER. Rappelons que celui-ci est de 10 000 euros par an en France métropolitaine, et de 18 000 euros par an dans les DROM COM, en outremer.

 

Deux options : la déduction ou la non-déduction des versements

Le titulaire d’un PER a le choix entre déduire ou non ses primes versées dans son plan pendant toute la période d’alimentation de son épargne, c’est-à-dire avant le départ à la retraite. C’est au moment de la signature du contrat que le choix de l’une ou l’autre de ces deux options sera effectué. Le régime à la retraite sera alors fonction de ce choix : plus d’explications plus loin.

 

Déduire ses versements

Ceux-ci sont déduits de son revenu imposable, ce qui génère un effort d’épargne plus ou moins amoindri par cette réduction fiscale et ce, pour l’année suivante et ainsi de suite. Le titulaire d’un PER individuel, d’un PER collectif ou encore d’un PER catégoriel a la possibilité d’opter pour cette déduction qui porte sur ses versements volontaires.

C’est sur le revenu net global que la déduction est calculée sur le PER individuel d’un particulier, tandis qu’elle s’applique sur le revenu professionnel pour un indépendant.

 

Ne pas déduire ses versements

La déduction fiscale peut ne pas être appliquée si l’épargnant le souhaite, afin de bénéficier des avantages y afférents au moment de la sortie en rentes. Ainsi, il renonce volontairement aux économies d’impôts pendant la phase d’alimentation de son épargne afin de jouir d’un régime fiscal plus avantageux à terme.

Exemple : il sera exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux s’il choisit de sortir en capital. Les plus-values sont les seules à être imposées à la « flat tax » et aux prélèvements sociaux. Si l’épargnant choisit de sortir en rente, il profite du régime des rentes viagères à titre onéreux.

 

Les autres conditions fiscales à connaître sur le PER

Comme mentionné plus haut, le PER donne la possibilité de sortir en capital ou en rentes une fois l’épargnant ayant atteint l’âge de départ à la retraite. La sortie en capital est imposée, sauf dans le cas que nous venons d’indiquer plus haut. Le barème de l’impôt sur le revenu sera considéré, de même que le taux marginal d’imposition. Afin de payer moins d’impôt, il vaut donc mieux opter pour une sortie en capital en plusieurs tranches et viser un TMI moins élevé.

La sortie en capital est aussi autorisée avant terme, si l’épargnant remplit une des 6 conditions d’exception définies par le PER. La fiscalité est très avantageuse pour celui qui a choisi l’option de non-déduction de ses primes de versements puisqu’il est exonéré d’impôt sur le revenu. Il est cependant assujetti au paiement des prélèvements sociaux. Pour celui qui a choisi l’option de déduction, les mêmes avantages s’appliquent, sauf pour la sortie en capital pour le financement de l’achat de sa résidence principale. Dans ce cas, le capital retiré fait référence au barème de l’impôt sur le revenu, et l’épargnant est aussi taxé des prélèvements sociaux ainsi que du prélèvement forfaitaire unique (la flat tax).

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